Arrêté du 13 septembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1989.

TexteArrêté du 13 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000030336073
Texte parentLEGITEXT000030336058
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 septembre 1989 (version du 22 septembre 1989)Légifrance →

1. Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et sociaux.

2. Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille.

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