Arrêté du 3 décembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1999.

TexteArrêté du 3 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000030338045

Texte parentLEGITEXT000030338036

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 1999 (version du 11 décembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.

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