Arrêté du 3 août 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1999.

TexteArrêté du 3 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000030338076

Texte parentLEGITEXT000030338069

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1999 (version du 9 août 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1979 relatif aux taux des indemnités allouées aux directeurs et aux chefs des services économiques des établissements scolaires qui ont passé des conventions portant création de centres de formation d'apprentis est abrogé.

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