1. Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.
Arrêté du 28 octobre 1998 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.
TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338132
Texte parentLEGITEXT000030338127
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