1. Les candidats proposés pour l'admission à l'IFMA se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'IFMA.
Arrêté du 28 octobre 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.
TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338137
Texte parentLEGITEXT000030338127
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