Arrêté du 28 octobre 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.

TexteArrêté du 28 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000030338138

Texte parentLEGITEXT000030338127

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 octobre 1998 (version du 6 novembre 1998)Légifrance →

1. La liste des élèves admis à l'IFMA, dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le recteur d'académie, chancelier des universités.

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