1. Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut français de mécanique avancée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Arrêté du 28 octobre 1998 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.
TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338133
Texte parentLEGITEXT000030338127
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