Arrêté du 28 octobre 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.

TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338130
Texte parentLEGITEXT000030338127
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 1998 (version du 6 novembre 1998)Légifrance →

1. Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis à l'IFMA, au titre de chacun des concours, est fixé annuellement par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'IFMA, après avis du conseil d'administration.

2. Les places non éventuellement pourvues à l'issue d'un des concours ne pourront être reportées sur un autre concours.

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