1. Les jurys des concours sont désignés par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'IFMA, qui en assure, de droit, la présidence.
Arrêté du 28 octobre 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.
TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338139
Texte parentLEGITEXT000030338127
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