Arrêté du 28 octobre 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1998.

TexteArrêté du 28 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000030338136
Texte parentLEGITEXT000030338127
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 1998 (version du 6 novembre 1998)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'IFMA portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants. Elles sont fixées par le directeur de l'IFMA, ainsi que leurs coefficients, après avis du conseil scientifique et pédagogique. Le directeur de l'IFMA conclut à cette fin une ou des conventions avec les écoles ou les services organisateurs de concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030338136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.