Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030338166
Texte parentLEGITEXT000030338160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
2. - les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont remplacés par les mots : « le directeur du réseau et des territoires » ;
- les mots : « la directrice des investissements et du développement local » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe II
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