Arrêté du 30 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 1998.

TexteArrêté du 30 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000030338176

Texte parentLEGITEXT000030338172

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →

1. Le laboratoire de biochimie de l'alcoolisme de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels.

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