Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2015 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000030338314
Texte parentLEGITEXT000030338301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2015 (version du 12 mars 2015)Légifrance →
1. Le nombre maximum d'emplois de professeur des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
2. Cet arrêté détermine :
3. - le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3°,4° et 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
4. - le nombre d'emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation en application du deuxième alinéa de l'article 51 du même décret.
5. Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.
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