1. Les modalités de recrutement au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sont publiées sur le site internet mentionné à l'article 2.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article
Article 17-1
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2019 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984
IdentifiantLEGIARTI000038936515
Texte parentLEGITEXT000030338301
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