Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : MUTATION ; TITRE III : DETACHEMENT ; TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984