ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article

Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2022 au 18 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000045302514
Texte parentLEGITEXT000030338301
Référencearticle 18-1 de l'arrêté du 13 février 2015 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les emplois ouverts en vue des recrutements selon la voie du contrat à durée déterminée de droit public mentionné aux articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche et dénommé contrat de chaire de professeur junior sont publiés sur une application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur.

2. L'application dédiée permet aux différentes parties prenantes d'accéder aux pièces du dossier de candidature et de recueillir les avis rendus par la commission de sélection mentionnée à l'article 9 du décret du 17 décembre 2021 susvisé qui sont transmis au président ou au directeur de l'établissement responsable du recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045302514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.