ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article

Article 18-3

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2022 au 18 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000045302518
Texte parentLEGITEXT000030338301
Référencearticle 18-3 de l'arrêté du 13 février 2015 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisie en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

2. -une pièce d'identité avec photographie ;

3. -une pièce attestant de la possession d'un doctorat, tel que prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme dont l'équivalence est reconnue selon la procédure fixée au 1° de l'article 5 du décret du 17 décembre 2021 susvisé.

4. Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

5. L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement sur l'application dédiée mentionnée à l'article 18-1 et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

6. Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045302518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.