Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030338483
Texte parentLEGITEXT000030338449
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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