Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2015 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030338477
Texte parentLEGITEXT000030338449
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mars 2015 (version du 12 mars 2015)Légifrance →
1. Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
2. Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.