ARRÊTÉ du 2 mars 2015 · Article

Article ANNEXE I

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2015 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 2 mars 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030338465
Texte parentLEGITEXT000030338449
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 2 mars 2015 (version du 12 mars 2015)Légifrance →

1. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES

2. Pour l'application du 1° de l'article 4 du présent arrêté, sont considérés comme denrées ou produits périssables :

3. 1. Les denrées altérables ou non stables à température ambiante suivantes :

4. - œufs en coquille ;

5. - poissons, crustacés et coquillages vivants ;

6. - toute denrée dont la conservation exige qu'elle soit réfrigérée, toute denrée congelée ou surgelée, et notamment les produits carnés, les produits de la pêche, les laits et produits laitiers, les ovoproduits et produits à base d'œufs, les levures, les produits végétaux, y compris les jus de fruits réfrigérés, et les végétaux crus découpés prêts à l'emploi ;

7. - toute denrée qui doit être obligatoirement maintenue en liaison chaude.

8. 2. Les produits périssables particuliers suivants :

9. - fruits et légumes frais dont les pommes de terre, les oignons et les aulx ;

10. - fleurs, plantes coupées ou en pot ;

11. - miel ;

12. - cadavres d'animaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030338465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.