1. L'arrêté du 13 juin 1985 fixant le montant des indemnités prévues par le décret du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions est abrogé.
Arrêté du 4 février 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 février 1998.
TexteArrêté du 4 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000030339310
Texte parentLEGITEXT000030339306
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