Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339363

Texte parentLEGITEXT000030339330

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès sont abrogés.

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