Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339364

Texte parentLEGITEXT000030339330

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997 du concours concerné.

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