Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339362

Texte parentLEGITEXT000030339330

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b, c, d et e de l'article 1er ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministres dont elles relèvent.

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