Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000043051251

Texte parentLEGITEXT000030339330

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un enseignant-chercheur. Le président du jury est assisté de deux vice-présidents choisis parmi les directeurs ou les enseignants-chercheurs des écoles auxquelles donne accès le concours spécial. Ces personnalités sont nommées pour trois sessions consécutives.

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