Arrêté du 26 novembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 26 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339372

Texte parentLEGITEXT000030339330

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 novembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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