Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2009.

TexteArrêté du 4 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020583962

Texte parentLEGITEXT000030339463

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 29 avril 2009)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2, les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.

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