Arrêté du 22 septembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1997.

TexteArrêté du 22 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339631

Texte parentLEGITEXT000030339627

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →

1. A compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes organisé au titre de l'année 1998-1999, l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est définie conformément à l'annexe ci-jointe.

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