Arrêté du 22 septembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1997.

TexteArrêté du 22 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339633

Texte parentLEGITEXT000030339627

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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