Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 septembre 1997 (version du 1er octobre 1997)Légifrance →
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés :
2. - au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 97-43, vendu au prix de 31,50 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;
3. - au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 23 octobre 1997, disponible au centre de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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