Arrêté du 24 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 1997.

TexteArrêté du 24 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339665

Texte parentLEGITEXT000030339656

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1997 (version du 2 août 1997)Légifrance →

1. La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.

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