Arrêté du 24 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 1997.

TexteArrêté du 24 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339663

Texte parentLEGITEXT000030339656

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 1997 (version du 2 août 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous.

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