Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 juillet 1970.

TexteArrêté du 20 novembre 1969

RattachementCHAPITRE III : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs extérieurs des véhicules automobiles

IdentifiantLEGIARTI000030340628

Texte parentLEGITEXT000030339673

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 15 juillet 1970)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.

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