Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er février 2006.

TexteArrêté du 20 novembre 1969

RattachementCHAPITRE IV : Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs

IdentifiantLEGIARTI000030347645

Texte parentLEGITEXT000030339673

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er février 2006)Légifrance →

1. Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.

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