1. En outre, les cyclomoteurs vendus neufs aux usagers à partir du 1er janvier 1982 devront être équipés d'un rétroviseur situé sur la partie gauche du véhicule.
Arrêté du 20 novembre 1969 · Article
Article 16.1
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1981 au 17 juin 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementCHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000030345354
Texte parentLEGITEXT000030339673
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