1. Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91-Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais de rétroviseurs.
Arrêté du 20 novembre 1969 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.
TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementCHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000030340474
Texte parentLEGITEXT000030339673
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