1. L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 1969 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.
TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementCHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000030340487
Texte parentLEGITEXT000030339673
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