Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1991 au 17 juin 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementCHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000030347594
Texte parentLEGITEXT000030339673
Référencearticle 22 b de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 9 octobre 1991)Légifrance →
1. Les prescriptions autres que celles des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules et aux rétroviseurs ayant fait l'objet :
2. - soit d'un certificat C.E.E. conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation C.E.E. des rétroviseurs et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur à deux roues avec ou sans side-car en ce qui concerne les rétroviseurs;
3. - soit d'une communication d'homologation de véhicules ou de rétroviseurs conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement n° 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
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