Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.

TexteArrêté du 20 novembre 1969

RattachementCHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000030340488

Texte parentLEGITEXT000030339673

Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 20 décembre 1969)Légifrance →

1. Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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