Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.

TexteArrêté du 20 novembre 1969

RattachementCHAPITRE II : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs intérieurs

IdentifiantLEGIARTI000030340171

Texte parentLEGITEXT000030339673

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 20 décembre 1969)Légifrance →

1. Le rétroviseur intérieur devra être monté à l'intérieur du véhicule de manière à assurer au conducteur une image stable et facile à distinguer dans des conditions normales de circulation. Il devra être réglable du poste de conduite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.