Arrêté du 23 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1997.

TexteArrêté du 23 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000030339686

Texte parentLEGITEXT000030339683

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 1997 (version du 4 juin 1997)Légifrance →

1. Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'institut et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services de l'institut et des unités propres ou associées qui en relèvent.

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