Arrêté du 23 mai 1997 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteArrêté du 23 mai 1997

RattachementTitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030339736

Texte parentLEGITEXT000030339721

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.