Arrêté du 23 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteArrêté du 23 mai 1997

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030339724

Texte parentLEGITEXT000030339721

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.

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