Arrêté du 23 mai 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteArrêté du 23 mai 1997
RattachementTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales STAPS
IdentifiantLEGIARTI000030339739
Texte parentLEGITEXT000030339721
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. En application de l'article 13 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, un dispositif d'information et de découverte associant les étudiants est mis en place : l'université informe les lycéens qui demandent à s'y inscrire sur les études en sciences et techniques des activités physiques et sportives, leur mode d'évaluation ainsi que sur leurs débouchés universitaires et professionnels.

2. Les étudiants handicapés sont informés de l'existence d'une commission spécifique chargée de veiller à leurs conditions d'accueil dans la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030339739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.