Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementTitre II : Le diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies
IdentifiantLEGIARTI000030339882
Texte parentLEGITEXT000030339870
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, l'établissement définit des règles de correspondance et de validation d'enseignements :

2. - entre les enseignements des différentes mentions du DEUG Sciences et technologies ;

3. - entre les enseignements de première année de médecine et odontologie ou de pharmacie et les enseignements de première année de DEUG Sciences et technologies ; les étudiants ayant obtenu la moyenne générale pour l'ensemble des enseignements de première année de médecine et odontologie ou de pharmacie qui s'inscrivent en vue du DEUG Sciences et technologies, mention Sciences de la vie sont dispensés de la moitié des enseignements constituant ce DEUG ;

4. - entre une première année d'études en institut universitaire de technologie (IUT) et les enseignements de première année de DEUG Sciences et technologies, en particulier de la mention Sciences et technologies pour l'ingénieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030339882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.