Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

RattachementTitre III : Les licences et les maitrises du secteur sciences et technologies

IdentifiantLEGIARTI000030339878

Texte parentLEGITEXT000030339870

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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