Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

RattachementTitre III : Les licences et les maitrises du secteur économie et gestion

IdentifiantLEGIARTI000030340120

Texte parentLEGITEXT000030340102

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

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