Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000030340117
Texte parentLEGITEXT000030340102
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES

2. DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION

3. 1. Licence et maîtrise de sciences économiques

4. Contenu de la licence et de la maîtrise

5. 500 heures d'enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l'économie appliquée et la culture économique générale.

6. La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.

7. Mentions de la licence et de la maîtrise

8. La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :

9. - analyse et politique économiques ;

10. - économie internationale ;

11. - monnaie et finance ;

12. - économie du travail et des ressources humaines ;

13. - économie industrielle ;

14. - économie et gestion de l'entreprise ;

15. - techniques économiques et de gestion ;

16. - sciences économiques et sociales.

17. Dans ce cas, 150 heures d'enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.

18. Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus.

19. L'établissement ne peut, en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.

20. Accès de plein droit

21. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

22. - la licence de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Economie et gestion ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;

23. - la maîtrise de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sciences économiques, quelle qu'en soit la mention ainsi que les titulaires de la licence ès sciences économiques,

24. quelle qu'en soit la mention, régie par l'arrêté du 27 juin 1978. Accès conditionnel

25. Sont admis à s'inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence. Habilitations antérieures

26. Sur la base d'arrêtés généraux :

27. - DEUG Economie et gestion (arrêté du 19 février 1993 modifié) ;

28. - DEUG mention Sciences économiques (arrêté du 1er mars 1973) ;

29. - licence et maîtrise ès sciences économiques (arrêté du 27 juin 1978) ;

30. - licence de gestion-économie (arrêté du 12 septembre 1991 modifié) ;

31. - licence et maîtrise de sciences économiques (arrêté du 19 février 1993 modifié). Sur la base d'arrêtés particuliers :

32. - licence et maîtrise d'économie appliquée (Paris-IX) ;

33. - licence et maîtrise d'échanges internationaux (Caen, Metz) ;

34. - licence d'économie d'entreprise et de gestion (Metz) ;

35. - licence de techniques de distribution (Strasbourg-III) ;

36. - licence de conseiller en consommation (Mulhouse).

37. 2. Licence et maîtrise d'économétrie

38. Contenu de la licence et de la maîtrise

39. La licence et la maîtrise d'économétrie comportent chacune au moins 500 heures d'enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre : - des enseignements portant sur l'économie théorique et appliquée, la modélisation, l'approfondissement de la culture économique ;

40. - des enseignements portant sur les mathématiques, les statistiques,

41. l'informatique, l'économétrie et les techniques d'aide à la décision.

42. La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport. Accès de plein droit

43. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

44. - la licence d'économétrie, les titulaires du DEUG Economie et gestion,

45. ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;

46. - la maîtrise d'économétrie, les titulaires de la licence d'économétrie. Accès conditionnel

47. Sont admis à s'inscrire en vue de la licence d'économétrie les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence. Habilitations antérieures

48. Sur la base d'arrêtés généraux :

49. - maîtrise d'économétrie, (arrêté du 27 juin 1978).

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