Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementTitre III : La licence et la maitrise d'administration économique et sociale
IdentifiantLEGIARTI000030340187
Texte parentLEGITEXT000030340179
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :

2. - la licence d'administration économique et sociale, les titulaires du DEUG Administration économique et sociale ainsi que les titulaires du DEUG mention Administration économique et sociale, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;

3. - la maîtrise d'administration économique et sociale, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence d'administration économique et sociale, quelle qu'en soit la mention.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030340187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.