Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 1997.

TexteArrêté du 30 avril 1997

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030340194

Texte parentLEGITEXT000030340179

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 5 mai 1997)Légifrance →

1. Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit les modalités d'organisation des stages et assure leur suivi pédagogique.

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